Conditions Générales de Vente

1 – Généralités et mentions légales

1.1 – Identification de l’entreprise

La société QUATRYS, SARL, représentée par Mme Aurélie Coste, gérante et responsable légale, a son siège social situé au :

54 rue Émile Zola – 81100 Castres (France)

Inscription au RCS de Castres depuis le 8 janvier 2009

SIRET : 509 610 622 000 52

Numéro d’agrément organisme de formation : 73 81 00852 81

1.2 – Acceptation des conditions générales

Les prestations effectuées par QUATRYS sont soumises aux présentes conditions générales. Le client les accepte sans réserve lors de la commande.

1.3 – Objet des conditions générales

Les présentes conditions définissent le Contrat conclu entre QUATRYS et le client et expriment l’intégralité des droits et obligations des deux parties.

1.4 – Modifications des conditions

QUATRYS peut modifier les présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la signature du devis/bon de commande.

Site officiel : http://www.quatrys.fr

1.5 – Accessibilité des conditions

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur : http://www.quatrys.fr

1.6 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

Mme Aurélie Coste – a.coste@quatrys.fr

54 rue Émile Zola – 81100 Castres

1.7 – Portée du contrat

Le Contrat est irrévocablement accepté dès signature et précise les prestations, prix et modalités.

2 – Informations sur les prestations de services

2.1 – Activité principale

QUATRYS est une agence web proposant :

• Création de sites internet
• Création de blogs
• Newsletters

2.2 – Systèmes d’administration et services associés

QUATRYS met en place des systèmes de gestion de contenu (CMS) et assure :

• Réservation de noms de domaine
• Hébergement
• Traductions (anglais, espagnol, allemand)

2.3 – Contrats d’assistance

Incluent :

• Mises à jour
• Web marketing
• Conseils

Le client reste seul responsable des contenus publiés sur son site.

2.4 – Formations et communication

Quatrys réalise :

• Formations (référencement, outils web…)
• Prestations de communication (logos, plaquettes…)

2.5 – Règles de conception

Conception conforme aux standards (HTML, CSS, PHP, JavaScript…).

Outil d’analyse fourni.

Obligation de moyens, pas de garantie de chiffre d’affaires pour les sites marchands.

2.6 – Nom de domaine

Le client choisit et reste propriétaire du nom de domaine.

QUATRYS intervient comme intermédiaire technique.

2.7 – Propriété intellectuelle

Les créations QUATRYS restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire.

Les fichiers sources peuvent être transmis uniquement sur demande motivée par courrier recommandé.

Le client est propriétaire des fichiers sources de son site (FTP, MySQL) sur simple demande.

2.8 – Hébergement

L’hébergement constitue la location d’un espace serveur.

QUATRYS n’est pas responsable des défaillances de l’hébergeur.

2.9 – Référencement

Obligation de moyens.

Aucune garantie de positionnement ou de présence dans les moteurs de recherche.

2.10 – Délais de réalisation

Les délais peuvent être ajustés en cas d’imprévus.

Si le temps dépasse de plus de 30 % le devis initial, un supplément pourra être facturé.

2.11 – Retards dus au client

En cas de retard de mise en ligne causé par le client, la prestation peut être facturée intégralement dans un délai de 90 jours après la formation.

3 – Obligations et responsabilités du client

3.1 - Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

3.2 - Il est civilement et pénalement responsable du contenu publié.

3.3 - Il doit se conformer aux obligations légales (mentions obligatoires, CNIL…).

3.4 -QUATRYS peut refuser toute prestation contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

3.5 - Le client garantit la propriété des éléments fournis (textes, images, logos…).

4 – Confidentialité

4.1 - QUATRYS s’engage à la confidentialité des informations du client.

4.2 - Le client autorise QUATRYS à citer son nom et son URL dans ses références.

5 – Modalités et délais de paiement

5.1 - Paiement par prélèvement ou par chèque, selon le Contrat.

5.2 - Retard > 30 jours : intérêts au taux légal majoré de 50 %.

5.3 - Pour les contrats d’assistance, paiements périodiques définis dans le Contrat.

6 – Règlement

6.1 - Les temps estimés dans le devis peuvent être réajustés. Dépassement > 15 % : facturation supplémentaire.

6.2 - Annulation avant début : indemnité de 20 %.

Annulation en cours : facturation au prorata.

7 – Responsabilités

7.1 - QUATRYS intervient selon les instructions du client uniquement.

7.2 - Toute modification ultérieure faite par le client relève de sa propre responsabilité.

8 – Réclamations

8.1 - Réclamation sous 8 jours par courrier recommandé après mise en ligne.

8.2 - Une contestation partielle ne suspend pas le paiement du reste.

9 – Force majeure

9.1 - QUATRYS n’est pas responsable en cas de force majeure ou de défaillance d’un tiers (hébergeur, etc.).

9.2 - Si la force majeure dépasse 30 jours, le contrat peut être résilié.

9.3 - En cas de faute exclusive imputable à QUATRYS, la responsabilité est limitée au montant total versé.

10 – Durée du contrat

10.1 - Durée initiale : 1 an. Résiliation possible avec préavis de 3 mois.

10.2 - Tacite reconduction annuelle pour les contrats d’assistance.

10.3 - Aucun remboursement ou avoir possible en cas de résiliation.

11 – Suspension des services

11.1 - Résiliation possible un mois après mise en demeure restée infructueuse.

11.2 - QUATRYS peut résilier si elle constate un risque de solvabilité.

11.3 - Retard de paiement : suspension des services + frais de dossier de 30 €.

12 – Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Castres (81100).